La réaction contradictoire de Rachida Dati face à l’annulation d’un mariage pour cause de non virginité de l’épouse est symptomatique du manque de réflexion menée sur les fondements du droit en France. Ces fondements sont pourtant durement remis en cause par une décision de justice entérinant légalement une tradition communautaire et religieuse.

La décision de justice du tribunal de Lille plonge la classe politique dans la confusion. La plupart des déclarations se revendiquent de la justice « républicaine ». Mais la complexité de l’affaire n’autorise pas une vision univoque de la portée du jugement.

Le droit fondé sur l’individu…

Christine Boutin, à l’instar de Rachida Dati, prend le parti de défendre la femme déshonorée et vante un système qui lui permet de reprendre sa liberté : « Je suis heureuse de voir que le droit français permet aux femmes de sortir de ces situations ».

L’article 180 du Code Civil permet en effet à un conjoint de demander l’annulation du mariage en cas « d’erreur […] sur les qualités essentielles de la personne ». Il protége les contractants d’une tromperie éventuelle sur les conditions fondamentales du mariage. Une femme peut ainsi demander l’annulation de son mariage si son mari se révèle être un homme violent ou un alcoolique notoire. Cet article a été au cœur de nombreux jugement ces dernières années sans causer de remous et permet à une femme « entravées » dans ses droits les plus fondamentaux de retrouver la liberté.

Cette décision du tribunal de Lille est ici envisagée dans une perspective libérale. Le droit serait ici fondé sur la protection de l’individu par rapport aux violences qui peuvent lui être faites.

…ou la communauté

Mais il ne faut pas en rester à ces considérations pragmatiques. Des différences majeures existent entre la réclamation d’une femme découvrant la violence de son mari et la répudiation officielle d’une femme qui n’est pas vierge avant le mariage.

Dans le premier cas la loi est utilisée pour juger rationnellement d’une situation conjugale problématique, puisque chacun peut adopter le point de vue de la femme battue ou maltraitée. Dans ce type de jugement, le mari est sanctionné pour avoir objectivement fauté. Dans le second cas, la loi est utilisée à des fins communautaires et mêle la sphère privée de la croyance à la sphère politique. La jeune femme qui n’a pas le privilège de la virginité n’a pas fauté au sens juridique du terme car le reproche qui lui est fait ne repose pas sur une conception universaliste du juste, mais sur une conception du bien, c’est-à-dire une vision particulière du monde relative à une communauté. Cette jurisprudence ne vaudrait donc pas pour l’ensemble de la population française, mais vaudrait de fait pour la seule communauté musulmane.

Une autre différence de taille est que dans le cas du jugement de la jeune épouse, ce n’est pas le mari qui est jugé coupable…mais bien l’épouse… Le mari est donc reconnu dans ses droits, et la victime est aussi la coupable. C’est dans cette perspective que Fadela Amara déplore le 09 juin dernier sur i-télé « les conséquences de cette décision », « désastreuses et dramatiques pour beaucoup de jeunes filles qui habitent les quartiers populaires et qui peuvent être dans des situations où elles n’ont pas le choix ».

Le droit qui s’applique dans ce cas précis n’est pas protecteur des droits de l’individu mais joue la carte de la communauté pour briser l’individu. La source du droit n’est plus l’individu mais la communauté. Ce tournant législatif implique un tournant sociétal majeur.

Un droit communautaire est-il possible dans le système républicain ?

Les droits communautaires, c’est à dires les droits qui ne se rattachent de fait qu’à une seule communauté peuvent être mis en place dans des états fédéraux et plurinationaux. Mais la perspective d’un droit communautaire dans un pays ayant une tradition étatiste aussi enracinée que la France est inimaginable à l’heure actuelle. Pour preuve, selon un sondage Opinionway publié par le Figaro, 73% des Français sont choqués par cette annulation de mariage car « elle revient à reconnaître comme légaux des principes qui devraient relever de la religion des personnes ».

La raison de cette indignation commune est historique, culturelle et politique. Autoriser une jurisprudence communautaire reviendrait à nier l’article 2 de la constitution de la Ve République (« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale »), ainsi que l’article 1 (« La Communauté est fondée sur l'égalité et la solidarité des peuples qui la composent »).

Reconnaître des droits politiques à une communauté ethnique ou religieuse reviendrait donc à faire fi de la pensée républicaine qui fait du « Destin commun » le liant de la Nation Française. La communauté nationale n’est pas soudée par une quelconque religion ou une quelconque ethnie, mais par la volonté de s’unir dans le cadre des valeurs communes que sont la Liberté, l’Egalité et la Fraternité. Le droit est censé se fonder sur ces valeurs pour garantir le bien de tous. Or, reconnaître un droit pour chaque communauté, c’est reconnaître que chacune d’elles possède son propre destin et ses propres valeurs ; c’est supprimer toute légitimité républicaine au droit.

Par ailleurs, la définition d’une communauté à laquelle la loi pourrait accorder des droits pose problème. Quelles caractéristiques une population devrait-elle posséder pour être reconnue comme une communauté à part entière ? Devrait-on se baser sur le caractère national, religieux, ethnique de chaque groupe ? N’encourraient-on pas le risque de céder à de puissants lobbies ?

Et pourtant, il faut trouver une solution

Cette question doit pourtant être posée à une époque ou les valeurs républicaines sont moribondes. La volonté de restaurer les traditions d’antan (pour mémoire, Ségolène Royal voulait faire chanter la Marseillaise aux écoliers…) résume le désarroi de la classe politique face aux revendications communautaires des immigrés que le système républicain a échoué à intégrer…

Dès lors, comment fonder un régime qui fédère ses membres autour de valeurs qui ne sont pas partagées ? Ces questions se posent dans la vie de tous les jours. Par exemple, comment doit-on réagir face aux femmes réclamant un horaire spécifique d’ouverture à la piscine ? Doit-on les renvoyer à l’article 2 de la constitution ou bien prendre en compte leurs différences culturelles...

En cette période confuse, 3 solutions s’offrent aux citoyens Français : il leur faudra soit renouveler et renforcer les valeurs républicaines pour intégrer les citoyens à la vie de la Cité, soit instaurer un droit entièrement libéral (chacun fait ce qu’il veut), soit opérer le grand tournant du droit communautaire. La question est ouverte.

Sébastien Claeys